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séance du conseil municipal du 30 juin

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séance du conseil municipal du 30 juin

Message par Admin le Dim 10 Juil - 17:54

Devant un public attentif, le Conseil municipal de Nontron s’est réuni dans une ambiance studieuse autour des dossiers tels que l’intercommunalité ou les dossiers financiers.


Suite à la notification de l’arrêté du Préfet relatif au schéma de coopération intercommunale, les élus ont émis un avis favorable sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du Périgord Vert Nontronnais et du Haut-Périgord, malgré l’abstention de l’opposition, réservée sur une procédure qu’elle estime précipitée, bien que Pascal BOURDEAU ait insisté sur la nécessité de cette fusion qui répond à une cohérence territoriale et qui aurait dû être anticipée depuis longtemps.
Le vote a été unanime pour contribuer au fonctionnement du service d’urbanisme intercommunal à hauteur de 6 euros par habitant, tel que l’a demandé la communauté de communes à chaque commune membre, tout en relevant que Nontron partageait déjà seule avec la CCPVN jusqu’à présent  le financement de ce service.
Les modalités de coopération entre la Commune et l’intercommunalité pour la prochaine fête du couteau des 6 et 7 août 2016 faisant l’objet d ‘une convention ont été également unanimement approuvées.
Au registre du personnel, plusieurs suppressions de postes non pourvus suite à des départs en retraite ont été votées, ainsi que deux créations, pour permettre un remplacement d’agent et pour l’accueil exceptionnel d’une apprentie dans une école.
L’approbation des tarifs d’utilisation des salles municipales ont permis de rappeler la volonté d’équité et d’ouverture au territoire en soulignant des cas précis de gratuité pour les manifestations culturelles, environnementales, les œuvres caritatives et humanitaires.
Le marché hebdomadaire a fait l’objet d’un toilettage de son règlement modernisé et mieux adapté. Au plan financier et budgétaire, a été approuvée une demande d’aide dans le cadre de l’appel à projets des « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) permettant 80% de subvention via le PNR Périgord Limousin, pour l’achat une balayeuse dés-herbeuse, soit un coût net réel pour la Commune de 17 024 €, et d’une flotte de vélos électriques à disposition du public et des services (coût net 3 923 €.
Enfin il a été débattu des modifications du budget principal, l’adjoint aux finances rappelant la volonté de ne pas augmenter l’impôt, et la situation difficile de la commune, sans marge de manœuvre, ce qui pénalise l’investissement et malgré des efforts de redressement et des économies réalisées en fonctionnement, où les recettes et dotations de l’Etat se réduisent. 9 000 € sont à rajouter en décision modificative pour un budget de fonctionnement de 3,7 millions d’€.
En investissement, malgré d’importantes subventions obtenues pour le réaménagement du quartier central du Champ de Foire où Dordogne Habitat construit un secteur pavillonnaire, le Conseil municipal a constaté un besoin d’emprunt nouveau de 217 000 €, la décision modificative étant tout de même votée à l’unanimité.

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